N° W774005293 - C.C.S.M.77
Mis à jour le 2013-07-01
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Adresse :
4 rue Alfred Pierrard
Date de création :
2013-06-20
Date de publication :
2013-06-29
Date de déclaration :
2013-06-20
Position :
Active
Objet :
le Comité Contribuables citoyens de Saint Mammès (CCSM77) est une instance consultative ou associée, qui est à la fois partie prenante d'un territoire de projet ; ouverte à l'ensemble de la société civile, généraliste et transversale ; donne son avis et participe à tout projet d'aménagement du territoire de Seine et Loing
Déclarant :
4 RUE ALFRED PIERRARD
77670 SAINT-MAMMES
