N° W774001863 - MOBILITE REDUITE
Mis à jour le 2018-12-08
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Adresse :
31 rue Auguste Frot
Date de création :
2009-07-07
Date de publication :
2009-07-18
Date de déclaration :
2018-12-03
Position :
Active
Objet :
lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts
Déclarant :
31 RUE AUGUSTE FROT
77590 BOIS-LE-ROI
