N° W773001880 - A.F.C.C.J.2014

Mis à jour le 2013-11-04
Adresse : 33 rue Victor Ganier
  77160 Provins
Date de création : 2013-10-17
Date de publication : 2013-11-02
Date de déclaration : 2013-10-17
Position : Active

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Objet :

organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Christian JACOB en vue des élections municipales prévues les 23 et 30 mars 2014, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique n° 90-383 du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Déclarant :

6 Cour des Bénédictins

77160 Provins


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