N° W773001204 - COMMISSION DES USAGES DE BIERCY

Mis à jour le 2011-05-20
Adresse : hameau de Biercy
  77750 Saint-Cyr-sur-Morin
Date de création : 1989-12-06
Date de publication : 1989-12-27
Date de déclaration : 2010-11-18
Position : Active
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Objet :

gestion et exploitation, à des fins communautaires, du patrimoine qui a été attribué aux habitants du Hameau de Biercy

Déclarant :

25 rue du Gouffre

Biercy

77750 Saint-Cyr-sur-Morin