N° W773000200 - SOCIETE DE PECHE A LA LIGNE DE MONT...

Mis à jour le 2017-08-29
Adresse : Mairie
  77151 Montceaux-lès-Provins
Date de création : 1964-06-15
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-02-27
Position : Active

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Objet :

exercice du droit de pêcher en commun et dans les conditions ci-après déterminées, dans un étang aménagé dans un terrain de la commune de Montceaux-les-Provins au lieu dit "la Tuilerie", celui-ci n'étant en aucune communication avec un cours d'eau

Déclarant :

5 rue du Sud

77151 Montceaux-lès-Provins


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