N° W772005895 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...

Mis à jour le 2018-04-27
Adresse : 3 allée du belvédère
  77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Date de création : 2004-07-22
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-04-27
Position : Active
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Objet :

défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la Guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la Guiche

Déclarant :

3 ALLÉE DU BELVÉDÈRE

77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY