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N° W772005895 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...

Mis à jour le 2018-04-27
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
3 allée du belvédère
 
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Date de création :
2004-07-22
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-04-27
Position :
Active

Objet :

défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la Guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la Guiche

Déclarant :

3 ALLÉE DU BELVÉDÈRE

77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY