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N° W772000256 - CADAL

Mis à jour le 2018-03-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Conseil Général Hôtel du département
CS :
50377
 
77000 Melun
Date de création :
1961-10-26
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-03-30
Position :
Active

Objet :

concerter les organismes qui financent à titre complémentaire le logement social; octroyer des prêts complémentaires ou des primes à des personnes physiques, habitant le département de Seine-et-Marne ou y exerçant leur activité, ou s'y installant à leur retraite pour leur résidence principal et personnelle; octroyer des prêts destinés à financer des travaux dans le cadre de la rénovation pour l'agrandissement, l'amélioration, la réhabilitation et l'adaptation

Déclarant :

CONSEIL GÉNÉRAL

77000 MELUN