N° W772000256 - CADAL

Mis à jour le 2018-03-30
Adresse : Conseil Général Hôtel du département
CS : 50377
  77000 Melun
Date de création : 1961-10-26
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-03-30
Position : Active

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Objet :

concerter les organismes qui financent à titre complémentaire le logement social; octroyer des prêts complémentaires ou des primes à des personnes physiques, habitant le département de Seine-et-Marne ou y exerçant leur activité, ou s'y installant à leur retraite pour leur résidence principal et personnelle; octroyer des prêts destinés à financer des travaux dans le cadre de la rénovation pour l'agrandissement, l'amélioration, la réhabilitation et l'adaptation

Déclarant :

CONSEIL GÉNÉRAL

77000 MELUN


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