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N° W771014437 - LJSS

Mis à jour le 2017-12-23
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
Adresse :
allée DU CHATEAU DE MAULNY
 
77165 Saint-Soupplets
Date de création :
2017-12-20
Date de publication :
2017-12-23
Date de déclaration :
2017-12-20
Position :
Active

Objet :

cREER, AMENAGER, GERER DES JARDINS POTAGERS FAMILIAUX SUR UN TERRAIN MIS A DISPOSITION ; CULTIVER EXCLUSIVEMENT POUR LES BESOINS DE SON FOYER, SA FAMILLE, SANS CONDITION DE RESSOURCE ; LE JARDINIER NE DISPOSANT PAS D'UNE SURFACE SUFFISANTE POUR Y FAIRE UN POTAGER

Déclarant :

MAIRIE

ALLEE DU CHATEAU DE MAULNY

77165 ST SOUPPLETS