N° W771014437 - LJSS

Mis à jour le 2017-12-23
Adresse : MAIRIE
  allée DU CHATEAU DE MAULNY
  77165 Saint-Soupplets
Date de création : 2017-12-20
Date de publication : 2017-12-23
Date de déclaration : 2017-12-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

cREER, AMENAGER, GERER DES JARDINS POTAGERS FAMILIAUX SUR UN TERRAIN MIS A DISPOSITION ; CULTIVER EXCLUSIVEMENT POUR LES BESOINS DE SON FOYER, SA FAMILLE, SANS CONDITION DE RESSOURCE ; LE JARDINIER NE DISPOSANT PAS D'UNE SURFACE SUFFISANTE POUR Y FAIRE UN POTAGER

Déclarant :

MAIRIE

ALLEE DU CHATEAU DE MAULNY

77165 ST SOUPPLETS