N° W771010351 - SOCIETE DE CHASSE DES VERGERS DE DA...
Mis à jour le 2016-12-07
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:
mairie
Date de création :
1924-02-04
Date de publication :
1924-02-17
Date de déclaration :
2016-03-18
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui y seraient admis en vue du dévelopement du gibier par la protection le repeuplement l'élevage la destruction des nuisibles la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possède le droit de chasse soit par apport des membres de la société soit par des cessions échanges ou location.
Déclarant :
mairie
77230 DAMMARTIN EN GOELE
