N° W771004900 - SOCIETE DE CHASSE DE NANTEUIL-LES-MEAUX
Mis à jour le 2018-11-08
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Adresse :
59 route de la Ferte
Date de création :
1909-09-14
Date de publication :
1909-01-27
Date de déclaration :
2018-05-10
Position :
Active
Objet :
réglementer la chasse pour que chaque sociétaire ait les mêmes établies par les conventions réciproques avec les propriétaires ou ses mandataires dùment autorisés sur le territoire de nanteuil-lès-meaux et communes limitrophes de faciliter le repeuplement de gibiers de sévir contre le braconnage dans toutes ses formes d'appliquer rigoureusement l'arrêté préfectoral contre la divagation des chiens en territoire de chasse.
Déclarant :
13 RUE DE LA TOURNELLE
93410 VAUJOURS
