N° W771004900 - SOCIETE DE CHASSE DE NANTEUIL-LES-MEAUX

Mis à jour le 2018-11-08
Adresse : 59 route de la Ferte
  77580 Crécy-la-Chapelle
Date de création : 1909-09-14
Date de publication : 1909-01-27
Date de déclaration : 2018-05-10
Position : Active

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Objet :

réglementer la chasse pour que chaque sociétaire ait les mêmes établies par les conventions réciproques avec les propriétaires ou ses mandataires dùment autorisés sur le territoire de nanteuil-lès-meaux et communes limitrophes de faciliter le repeuplement de gibiers de sévir contre le braconnage dans toutes ses formes d'appliquer rigoureusement l'arrêté préfectoral contre la divagation des chiens en territoire de chasse.

Déclarant :

13 RUE DE LA TOURNELLE

93410 VAUJOURS


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