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N° W771002477 - ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN RU

Mis à jour le 2013-01-17
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
81 route de Sainte-Aulde
 
Courcelles-sous-Méry
 
77730 Méry-sur-Marne
Date de création :
2009-12-01
Date de publication :
2009-12-12
Date de déclaration :
2013-01-10
Position :
Active

Objet :

racheter le chemin rural traversant les propriétés, qui occasionne et ont occasionnés divers accidents et nuisances (moto, voiture, quad), alors qu'il existe un chemin de contre halage à la disposition des promeneurs, et entretenir ce chemin, l'objet de cette association est uniquement la détention du droit de propriété du chemin rural et pas d'obligation d'entretien qui restera à la charge de chaque adhérent concernant sa partie

Déclarant :

81 route de Sainte-Aulde

Courcelles-sous-Méry

77730 Méry-sur-Marne