N° W771001079 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA...
Mis à jour le 2016-12-23
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:
Mairie
Date de création :
1984-12-26
Date de publication :
1985-01-16
Date de déclaration :
2016-12-19
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel communal toutes les formes d'aide individuelle ou collective
Déclarant :
Mairie
77280 OTHIS
